Zédibulle Éditions – Tony Dhaussy
11 Avenue du Stade, 59118 Wambrechies, France
SIRET : 880 337 696 00012 | N° de TVA : FR 28 520884347

Dernière mise à jour : 07/04/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zédibulle Éditions (ci-après « nous » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « le Client ») effectuant un achat via les sites zedibulle.fr ou zedibulle.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de mise à jour, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

2. Commandes

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les plus brefs délais, et une solution alternative ou un remboursement pourra être proposé.

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV. Aucune condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir sur ces conditions, sauf accord exprès préalable et écrit.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les produits sont vendus dans le monde entier, sous réserve de disponibilité.

4. Réservation et acompte

En cas de commande sur réservation, un acompte de 10 % à 30 % du montant total pourra être exigé.
Ce versement constitue un engagement ferme de la part du Client, non remboursable sauf en cas d’annulation de notre fait.

En cas de non-respect du contrat par l’une des parties, des dommages-intérêts peuvent être réclamés, conformément au Code civil.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Chèque (en euros, France uniquement)

• Virement bancaire (coordonnées ci-dessous)

• Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)

Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 3000 3029 7800 0200 6030 515
Titulaire : Tony Dhaussy

Les commandes sont traitées après encaissement complet du paiement. En cas de retard, la commande peut être annulée.

6. Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elles sont expédiées en Colissimo Suivi pour la France, et Colissimo International pour le reste du monde.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’expédition n’aura lieu qu’après réception effective du paiement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires et documents, à l’adresse suivante :

Zédibulle Éditions – Tony Dhaussy
11 Avenue du Stade
59118 Wambrechies, France

Les frais de retour sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme ou produit endommagé.

8. Confidentialité et sécurité

Zédibulle Éditions s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Vos informations ne seront jamais partagées, sauf avec les prestataires nécessaires à l’exécution de votre commande (transport, paiement).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande : zedibulle@orange.fr

9. Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact :
📞 06 81 74 53 38
📧 zedibulle@orange.fr

Horaires d’ouverture : Voir la rubrique « Notre magasin ».

10. Responsabilité

Zédibulle Éditions ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Retards et pénalités

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code du commerce), sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu des sites zedibulle.fr et zedibulle.com est protégé par le droit d’auteur.
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